Processus démocratiques
Il convient que l’organisation :
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Organise les processus démocratiques, tels que les élections, selon des règles claires, transparentes et justes, connues de tous;
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Encourage la diversité et la représentativité des candidat·e·s aux élections;
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Définisse et communique les règles de cumul de mandats associatifs dans le temps (renouvellement) et dans l’espace (nombre de mandats détenus simultanément);
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Assure la meilleure égalité des chances aux candidat·e·s à l’élection en proposant une composition appropriée du collège électoral et, le cas échéant, une représentation équitable des structures affiliées;
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Organise des élections à date régulière des organes de gouvernance;
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Procède, autant que possible, à des nominations décidées collectivement et limite dans les statuts l’existence de postes réservés.