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6 axes d’actions

01 Une gouvernance responsable et durable

Processus démocratiques

Il convient que l’organisation :

  • Organise les processus démocratiques, tels que les élections, selon des règles claires, transparentes et justes, connues de tous;

  • Encourage la diversité et la représentativité des candidat·e·s aux élections;

  • Définisse et communique les règles de cumul de mandats associatifs dans le temps (renouvellement) et dans l’espace (nombre de mandats détenus simultanément);

  • Assure la meilleure égalité des chances aux candidat·e·s à l’élection en proposant une composition appropriée du collège électoral et, le cas échéant, une représentation équitable des structures affiliées;

  • Organise des élections à date régulière des organes de gouvernance;

  • Procède, autant que possible, à des nominations décidées collectivement et limite dans les statuts l’existence de postes réservés.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Organisation des organes de gouvernance

Il convient que l’organisation :

  • Précise les rôles, responsabilités, pouvoirs et périmètres d’intervention de chaque membre des organes de gouvernance, et rende l’information accessible;

  • Formalise dans un document les circuits de prise de décision ainsi que les procédures pour les modifier;

  • Porte à la connaissance des membres des organes de gouvernance les informations ou documents utiles à la prise de décision.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Communication interne

Il convient que l’organisation :

  • Définisse et communique sa vision, ses objectifs et sa mission;

  • Débattre de sa stratégie RSO avec ses membres, la formalise et s’assure de sa bonne compréhension;

  • Permette à ses salarié·e·s, bénévoles et adhérent·e·s d’être sollicité·e·s, quand c’est pertinent, sur certaines décisions en leur donnant accès à des informations et documents;

  • Implique les parties prenantes internes dans la construction de la stratégie, de la définition des programmes d’action, de leur évaluation, de leurs effets et impacts (notamment sur ces dites parties prenantes);

  • Communique de manière transparente et sincère auprès de ses parties prenantes internes sur ses actions et ses résultats.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Fonctionnement interne

Il convient que l’organisation :

  • Produise des règles claires et transparentes sur l’usage des moyens financiers (règlement financier);

  • Définisse et communique les mesures disciplinaires en cas de non-respect des règles internes et respecte les droits de la défense;

  • Détermine les modalités d’évaluation, de suivi, de contrôle et d’amélioration des actions en collaboration avec les membres de l’organisation;

  • Formalise et mette à disposition les comptes-rendus de réunion des instances de gouvernance intégrant le contenu des débats et les décisions prises.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Engagements auprès des parties prenantes externes

Il convient que l’organisation :

  • Diffuse et valorise sa politique de RSO, socle de son engagement et de sa détermination à conduire l’ensemble de ses activités selon ces principes intégrant les valeurs olympiques d’excellence, d’amitié et de respect;

  • Recueille l’avis de ses parties prenantes les plus importantes sur la définition, la conduite, l’évaluation et l’amélioration de sa stratégie RSO;

  • Classe et hiérarchise les enjeux les plus importants de l’organisation en matière de RSO;

  • Communique sincèrement auprès de ses parties prenantes sur ses actions et ses résultats.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Intégration de l'innovation

Il convient que l’organisation :

  • Intègre les nouvelles technologies numériques dans son fonctionnement et ses activités;

  • Organise des démarches d’innovation interne (hackathon, méthode d’idéation, forum de l’innovation…);

  • Participe aux écosystèmes d'innovation sociale présents dans son territoire et soutienne le développement de l'innovation sociale dans le système économique et les politiques publiques locaux;

  • Récompense l’ingéniosité et la créativité des collaborateurs pour leurs idées innovantes;

  • Encourage la dynamique intrapreneuriale dans son organisation et met en place un management favorable à l’innovation;

  • Met en place ou développe des outils innovants et des partenariats avec les acteurs de l’économie, dont ceux de l’économie sociale et solidaire (ESS), des experts thématiques, des start-up, des universités, des écoles et autres acteurs économiques locaux pour répondre, si besoin, aux défis ou besoins d’innovation, d’économie circulaire ou d’évolution des pratiques rencontrés par l’organisation.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

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02 Management et épanouissement des parties prenantes

Recrutement et exercice des missions

Il convient que l’organisation :

  • Recrute ses salarié·e·s, stagiaires, volontaires et bénévoles en fonction du projet de l’organisation, selon des procédures objectives et non discriminatoires;

  • Recrute ses ressources humaines au regard de leurs compétences, leurs capacités, leur intégrité, leur expérience;

  • Établisse et diffuse les grilles de rémunération, en lien avec la convention collective du sport, et de classification des métiers des salarié·e·s n’incluant aucun facteur discriminant;

  • Priorise, quand ses ressources et perspectives d’activités le permettent, le recours à des contrats de travail pérennes;

  • Mette à disposition de toute personne travaillant dans l’organisation une fiche de poste et un document, a minima chaque année, fixant ses objectifs et performances à atteindre;

  • Définisse les conditions précises d’exercice du bénévolat et les missions attribuées;

  • Adapte le contrat de travail aux missions attribuées;

  • Vérifie, avant l’embauche, la situation administrative des personnes recrutées;

  • Mette en œuvre un dispositif d’accueil de toute personne intégrant l’organisation.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Santé et sécurité au travail

Il convient que l’organisation :

  • Prévienne et sanctionne toute forme de harcèlement et d’abus physique, professionnel ou sexuel et de toutes pratiques attentatoires à l’intégrité physique ou intellectuelle, et accompagne la victime dans la réparation de son préjudice;

  • Fournisse un cadre de travail écoresponsable, décent et sécurisé aux salarié·e·s, volontaires et bénévoles y compris lors d’événements sportifs ponctuels;

  • Mette en place un fonctionnement visant à protéger la santé et la sécurité au travail en analysant les risques et les causes des accidents du travail, de l’absentéisme et de maladie professionnelle pour y remédier;

  • Produise et diffuse une procédure claire d’alerte et de traitement des conflits liés à la réalisation des missions;

  • Assure, quand les salarié·e·s en font la demande, les bonnes conditions de l’exercice du dialogue social.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Perspectives d’évolution

Il convient que l’organisation :

  • Développe les savoir-faire, les compétences et l'employabilité des salariés en leur facilitant l'accès à des formations adaptées au projet de l'organisation;

  • Accompagne le double ou triple projet du·de la sportif·ve de haut niveau : l’informe sur les droits et les dispositifs le concernant, l’aide à trouver les moyens de préparer ses compétitions dans des conditions optimales, s’assure de sa transition vers une activité professionnelle au cours et à la fin de sa carrière sportive;

  • Développe les savoir-faire et compétences des bénévoles en les informant sur les formations existantes ou à créer ainsi qu’en mettant en place des dispositifs de reconnaissance de leur engagement.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Equilibre vie professionnelle – vie privée

Il convient que l’organisation :

  • Propose, dans la mesure du possible, au.à la salarié·e de réaliser une activité en journée et en continu;

  • Assure, à l’ensemble des salarié·e·s, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle : elle prend en considération la notion d’horaires atypiques ou supplémentaires dans la rémunération, les congés, et les récupérations des salarié·e·s, les nouveaux modes de gestion du temps de travail;

  • Offre la possibilité aux salarié·e·s d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises;

  • Organise des échanges réguliers avec l’autorité parentale des salarié·e·s mineur·e·s.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

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03 Le respect et l’implication des pratiquant·e·s

Organisation de la pratique

Il convient que l’organisation :

  • Garantisse la qualité et la fiabilité de l’encadrement pendant la pratique et autour des temps de pratique;

  • S’assure d’une pratique adaptée (sans surentrainement, avec progressivité et adaptation de la charge) à tou·te·s les pratiquant·e·s et permette à chacun d’atteindre son excellence sportive;

  • Encourage les temps de pratique associant pratiquant·e·s valides et pratiquant·e·s handicapé·e·s;

  • Informe et sensibilise sportif·ve·s et éducateur·rice·s sur les effets bénéfiques du sport sur le développement personnel et les moyens de les obtenir;

  • Organise des temps de partage entre sportif·ve·s professionnel·le·s et amateur·rice·s;

  • Garantisse à tous, et sans discrimination, l’accès à une pratique sportive diversifiée et à ses événements.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Organisation de la compétition et des événements

Il convient que l’organisation :

  • Organise des événements de manière écoresponsable et dans une logique d’amélioration continue;

  • S’assure du déroulement loyal de la compétition afin de ne pas truquer ou modifier à son avantage, ou celui d’un·e de ses adhérent·e·s, l’issue d’une compétition;

  • Engage ses juges arbitres à respecter les règlements fédéraux, notamment en matière d’éthique;

  • Protège pratiquant·e·s et spectateur·rice·s du comportement inapproprié, dégradant ou dangereux d’autrui.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Accueil des sportif·ve·s et des spectateur·rice·s

Il convient que l’organisation :

  • Mette en œuvre les mesures de sécurité requises pour la pratique sportive et l’accueil du public;

  • Favorise l’accessibilité des espaces, sites et itinéraires de pratique;

  • Mène une réflexion sur l’opportunité et la meilleure manière d’accueillir des publics sensibles (personnes souffrant de pathologies, de troubles de la mémoire, de coordination, d’équilibre, visuels, auditifs, mentaux, etc.) pouvant tirer un avantage reconnu de la pratique d’une activité physique et sportive.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Gestion des dérives

Il convient que l’organisation :

  • Informe et sensibilise sur les dérives liées au sport et sur les moyens de s’en protéger;

  • Demande à ses membres les seules données nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation, explique les raisons de cette collecte et l’usage qui en sera fait;

  • Définisse les mesures disciplinaires pour tout comportement déviant, inapproprié et toute incivilité d’un·e pratiquant·e ou d’un·e spectateur·rice;

  • Réunisse une instance disciplinaire, favorisant l’écoute et le dialogue et donnant les moyens à la personne mise en cause de se défendre;

  • Réfléchisse à l’opportunité d’accompagner le·la sportif·ve sanctionné·e en vue de son retour à la compétition;

  • Informe des droits et devoirs de l’adhérent·e liés au règlement intérieur de l’association.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

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04 La protection de l’environnement

Analyse et plans d’action

Il convient que l’organisation :

  • Connaisse les impacts négatifs et positifs sur l’environnement générés par ses activités en s’appuyant entre autres sur des bilans carbone ou des études sur son activité et le milieu dans lequel elle évolue;

  • Détermine en priorité les impacts les plus significatifs et sur lesquels elle a des moyens d’action directs;

  • Produise un plan d’actions intégrant notamment un plan de gestion des déchets, de déplacement, d’usage raisonné et optimisé de l’eau et de l’énergie afin de prévenir, atténuer et supprimer tout impact négatif sur la biodiversité et les ressources naturelles;

  • S’appuie sur des labels, référentiels et normes délivrés par des entités reconnues par des organismes publics, assurant la crédibilité et la rigueur de la démarche;

  • Recoure, lorsque toutes les mesures ont été mises en œuvre, à des programmes de compensation carbone proposés par des organismes habilités.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Éducation et sensibilisation

Il convient que l’organisation :

  • Contribue à des filières de recyclage, de réutilisation ou de réparation du matériel sportif;

  • Mette en place des modules de formation et des sessions d’éducation à l’environnement liés à la pratique sportive et à l’organisation de manifestations;

  • Éduque et sensibilise les pratiquant·e·s au développement durable, à la fragilité des milieux de pratique et aux précautions à prendre pour préserver les espaces, sites et itinéraires accueillant la pratique;

  • Contribue à ou impulse des démarches territoriales de recherche et/ou des plans d’actions dans lesquels la pratique sportive a un impact sur l’environnement.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Aspects environnementaux de l’achat

Il convient que l’organisation :

  • Étudie la nécessité d’acheter un produit ou un service et exprime clairement ses besoins avant de lancer sa procédure d’achat;

  • Intègre, quand c’est possible, des clauses environnementales et sociales dans ses achats;

  • Utilise des critères de performance environnementale pour la sélection de ses prestataires;

  • Intègre, lorsque cela est pertinent, des approches telles que l’analyse du cycle de vie ou l’économie circulaire dans ses procédures d’achats.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

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05 Le respect des règles et des valeurs éthiques

Prévention de la corruption et transparence

Il convient que l’organisation :

  • S’assure que les membres des instances de gouvernance décident sans être en situation de conflit d’intérêts d’ordre personnel ou professionnel et agissent avec impartialité, objectivité, indépendance et professionnalisme;

  • Vérifie juridiquement la conformité des contrats signés avec des tiers et les mette à disposition, dans les limites de confidentialité édictées par la loi;

  • S’engage à promouvoir des pratiques loyales – interdisant notamment toute forme de corruption active, passive, de prise d’avantage, de trafic d’influence, et s’assure du respect des droits de propriété – en les formalisant dans son règlement et en les portant à connaissance de toute personne concernée;


  • S’assure que ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants ne contribuent pas à des pratiques antisociales ou ne respectent pas la loi;

  • Dispose de règles concernant l’acceptation ou la remise de cadeaux et avantages en nature;

  • Adopte une démarche d’influence responsable formalisée dans son règlement, valorisant la transparence et interdisant la désinformation ou les fausses déclarations;

  • Ne contribue pas à des dispositifs de dissimulation, voire d’évasion fiscale;

  • S’assure de la conformité aux règlements fédéraux en matière de distribution des billets d’accès aux événements sportifs.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Gestion des dérives

Il convient que l’organisation :

  • Mette en place un dispositif d’alerte et de traitement des faits de corruption et forme ses membres les plus exposés;

  • Définisse les règles de conduite et de déontologie des équipes médicales;

  • Garantisse les règles de protection, de confidentialité, de modification et de destruction des données privées délivrées par les membres de l’organisation et les parties prenantes externes.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Paris sportifs et réseaux sociaux

Il convient que l’organisation :

  • Sensibilise ses membres aux risques et excès des jeux et paris sportifs;

  • Informe ses membres sur la conduite à tenir en matière de paris sportifs et notamment sur la divulgation d’informations ou l’interdiction de parier sur sa propre équipe;

  • Sensibilise et responsabilise ses membres sur l’usage des réseaux sociaux et les conséquences des publications sur eux et sur autrui.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Éthique de l’achat

Il convient que l’organisation :

  • Définisse différents niveaux de procédures d’achat, notamment en fonction du montant de la commande;

  • Respecte les principes de concurrence loyale et d’égal accès à la commande par une publication adaptée, des clauses claires et non discriminatoires et des critères d’attribution objectifs;

  • Intègre dans ses procédures d’achat le respect des droits fondamentaux des personnes impliquées (y compris les sous-traitants) tout au long de la chaîne de production ou d’exécution du service.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

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06 Le développement et l’attractivité des territoires

Influence territoriale

Il convient que l’organisation :

  • S’associe, quand elles existent, aux démarches territoriales de responsabilité sociétale pour s’intégrer dans une dynamique collective visant l’accès au sport pour tous et le développement durable de la pratique;

  • Crée des partenariats locaux pour partager, dialoguer et favoriser la construction de stratégies RSO communes;

  • Développe des partenariats visant à promouvoir le sport pour tous, la solidarité internationale, la culture et l’harmonie entre les peuples;

  • Étudie la pertinence de recourir aux dispositifs d’insertion par l’emploi;

  • Participe à ou impulse des démarches territoriales d’études et de recherche visant à moderniser l’action des organisations sportives et à mieux connaître l’impact social, économique et environnemental du sport;

  • Plaide pour une répartition équilibrée des équipements sportifs visant un développement harmonieux de la pratique sur l’ensemble des territoires;

  • Contribue à une répartition équilibrée des activités sur le territoire en en facilitant l’accès aux personnes qui en sont les plus éloignées.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

Équité de l’accès à la commande

Il convient que l’organisation :

  • S’assure, lors de sa recherche de prestataires et fournisseurs, de leur capacité à répondre aux clauses RSO intégrées dans ses marchés;

  • S’appuie de préférence sur le tissu économique local quand il apporte la preuve de son engagement dans les valeurs et principes de la RSO;

  • Intègre des principes éthiques et responsables dans ses procédures d’achat.

Ces actions répondent aux ODD suivants :

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